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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 13 octobre 2008

- Les délibérations n° 2008-0301 à 2008-0332 et 2008-0334 à 2008-0340 ont été reçues au contrôle de légalité le 13 octobre 2008.
- La délibération n° 2008-0333 a été retirée.


DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2008-0301Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 8 septembre 2008 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 en date du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2008-0302Charbonnières les Bains, Dardilly, Ecully, Francheville, Tassin la Demi Lune, La Tour de Salvagny, Lyon 2°, Lyon 5° - Projet de Réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (REAL) - Conventions de participation financière de la Communauté urbaine aux travaux de modernisation des axes ferroviaires de l'ouest lyonnais (Saint Paul-Lozanne-Sain Bel-Brignais), de raccordement de Givors et de réaménagement des voies J et K au terminus de la gare de Lyon-Perrache - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0303Meyzieu, Lyon 3° - Demande d'individualisation d'autorisation de programme complémentaire sur l'opération n° 788 pour les révisions de prix du surcoût qualitatif de la ligne de tramway Lea suite à la convention de participation financière avec le Sytral - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0304Adhésion à l'association Lyon Cargo Rail Express (Lyon CAREX) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0305Lyon, Bron - Mermoz-Pinel - Suppression du viaduc A 43 et aménagement de l'avenue Mermoz - Demande d'individualisation complémentaire d'autorisation de programme pour l'opération n° 0806 - Convention de financement avec l'Etat et la Région - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2008-0306Observatoire hôtelier de l'agglomération lyonnaise - Versement d'une subvention à la chambre de commerce et d'industrie de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0307Présidence française de l'Union européenne - Organisation d'une conférence Europe Innova à Lyon dédiée à l'innovation et aux clusters (22 au 24 octobre 2008) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0308Subvention pour le fonctionnement et l'organisation d'événements avec l'Agence de développement des entreprises en Afrique (ADEA) - Réseau Afric Partners - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0309Pôle de compétitivité Imaginove - Soutien au projet de recherche et de développement Learning Games Factory - Convention-cadre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0310Pôle de compétitivité LyonBiopôle - Soutien aux projets de Recherche et développement (R&D) 2008 - Convention-cadre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0311Pôle de compétitivité Imaginove - Soutien au projet de recherche et de développement Graal - Convention-cadre entre l'Etat et les collectivités territoriales - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0312Subvention à l'association Alliance logistique région urbaine de Lyon - Convention annuelle 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0313Subvention à l'association Lyonix - Convention de subvention annuelle - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2008-0314Individualisation d'autorisation de programme - Acquisition et déplacement des locaux modulaires Flemming - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0315Exercice 2008 - Budgets principal et annexes des eaux et de l'assainissement - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0316Sem Cité Internationale - Exercice 2007 - Présentation du rapport des mandataires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0317Sogely - Exercice 2007 - Présentation du rapport des mandataires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0318SEML Lyon-Confluence - Exercice 2007 - Présentation du rapport des mandataires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0319SERL - Exercice 2007 - Présentation du rapport des mandataires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0320SAIEM Vaulx en Velin - Exercice 2007 - Présentation du rapport des mandataires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0321SEM Lyon Parc Auto - Exercice 2007 - Présentation du rapport des mandataires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0322Organisation de l'inspection santé sécurité - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2008-0323Prolongement et exutoire de l'émissaire de la plaine de l'Est - Construction de l'ouvrage de rejet au Rhône - Demande d'individualisation partielle d'autorisation de programme en dépenses et en recettes - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0324Convention triennale 2008-2010 entre la Communauté urbaine et le CBE Lyon-sud portant sur le projet Agenda 21 vallée de la Chimie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0325Vénissieux, Saint Priest - Entretien des espaces verts liés aux bassins de gestion des eaux pluviales de Parilly - Autorisation de signer une convention avec le département du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0326Fourniture d'eau potable par le syndicat intercommunal des eaux de Millery-Mornant - Prix de vente du m3 d'eau à la Communauté urbaine pour les abonnés du secteur de Saint Martin de Cornas sur la commune de Givors - Autorisation de signer une convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0327Impact des inondations sur l'industrie chimique de l'agglomération de Lyon - Convention d'étude avec l'Ineris pour l'établissement d'un guide local d'analyse des risques industriels et de la prévention des accidents du fait des inondations - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0328Amélioration de la sécurité par la maîtrise des risques technologiques dans la chaîne logistique des transports de marchandises dangereuses - Convention de participation avec l'Ineris - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0329Amélioration de la prévention et de la gestion des risques liés au transport routier des matières dangereuses le long de la D 342 - Convention avec l'université Lyon III CNRS UMR 500 et la société Sonovision-Itep - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2008-0330Comptes-rendus annuels aux collectivités (CRAC) pour l'année 2007 - Résultat des opérations d'urbanisme : Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), Office public d'aménagement et de construction (Opac) du Rhône, Société d'économie mixte (SEM) Lyon-Confluence, SEM Cité internationale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0331Lyon 2° - ZAC Lyon Confluence - Première phase - Convention de participation des constructeurs, relative à la parcelle cadastrée BH 40, située sur le quai Rambaud - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0332Lyon 2° - Société publique locale d'aménagement (SPLA) Lyon Confluence - Définition des orientations de la société pour 2008-2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0333Lyon 8° - Restructuration du quartier Mermoz nord - Convention de maîtrise d'ouvrage unique confiée à l'Opac du Grand Lyon - Individualisation d'autorisation de programme partielle pour le financement des études nécessaires à la conception et à la réalisation des espaces publics de compétence communautaire - Dossier retiré 
N° 2008-0334Saint Priest - ZAC Berliet - Projet de densification du programme de construction - Ouverture de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2008-0335Sainte Foy lès Lyon - ZAC Grand Vallon sud-est - Suppression - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0336Sathonay Camp - Reconversion de l'ancien camp militaire - ZAC Castellane et voiries primaires d'accompagnement - Bilan de l'enquête publique - Déclaration de projet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0337Feyzin, Lyon 7° - Rue de Surville - Aire d'accueil des gens du voyage - Subvention d'équipement complémentaire à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0338Saint Priest - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Approbation de la convention-cadre 2007-2009 et de la programmation 2008 - Délibération - Annexe 
N° 2008-0339Aménagements fluviaux - Convention de partenariat avec Voies navigables de France (VNF) pour 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-0340Villeurbanne - Quartier Jacques Monod - Première phase du projet de restructuration urbaine - Création d'une voirie de désenclavement - Etudes et maîtrise d'œuvre - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)